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tribunal
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Étiquette : tribunal

France Justice

15 mois de prison ferme pour l’auteur d’une agression homophobe à Réquista

Revue du Web 13/10/2015

Un homme de 38 ans reconnu coupable d'agression à caractère homophobe a été condamné hier par le tribunal de Rodez.

agression homophobe, danseurs toulousains, homophobie, Réquista, transformiste, tribunal
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Actus Internationales Justice Société

Exclu d’un programme public de PMA, un couple d’Espagnoles obtient gain de cause

Revue du Web 05/10/2015

Le Tribunal a estimé que l'hôpital avait "porté atteinte au droit fondamental de la plaignante à ne pas être discriminée pour son orientation sexuelle".

Couple lesbien, Discrimination, Droits des femmes, Espagne, Glenys De Jesus, Jiménez Díaz, Justice espagnole, lesbiennes, LGBT, Madrid, orientation sexuelle, PMA, tribunal, Women's link Worldwide
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Actus Internationales Société Stop Homophobie

Onze « présumés homosexuels » arrêtés en Egypte dans une opération « Pre-Aïd »

Terrence Khatchadourian 23/09/2015

Selon le Dailynewsegypt, ils serait accusés d'avoir eu des rapports « pervers » avec d'autres hommes pour de l'argent.

Agouza, Aïd, Dalia Abdel Hameed, homosexualite, homosexuels, Mona Iraqi, police égyptienne, répression, transgenre, tribunal
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Actus Internationales Faits Divers Humanophobie Société Stop Homophobie

État des lieux : Un jeune tunisien condamné à un an de prison pour « homosexualité »

Terrence Khatchadourian 23/09/2015

Le tribunal fonde sa décision en « toute logique » sur l'interprétation des résultats d'une « expertise anale ».

examen anal, gay, homophobie, homosexualite, homosexuel, justice, LGBT, orientation sexuelle, sodomie, test anal, tribunal, tunisie, tunisien
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