Les sénateurs ont adopté par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche,...
Étiquette : sénat
Interdiction des « thérapies » de conversion : le Sénat adopte le texte en commission
La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre, tout en y...
Un candidat au Sénat américain, qui s’inquiétait du « sort des enfants d’homos », accusé d’agression sexuel sur « mineures »
Roy Moore, 70 ans, ancien président de la Cour suprême de l’Alabama, a nié les accusations et dénonce « une manœuvre politique ».
Justice du 21e siècle ? Le Sénat durcit les conditions de changement d’état civil pour les personnes trans
Les sénateurs, qui veulent mieux encadrer la procédure, ont introduit dans le projet de loi des « critères objectifs, y compris de nature médicale ».