Leur peine sera annulée et 3 000 euros leur seront versés, ainsi que 1.500 dollars par année de détention. 11 000 personnes seraient concernées.
Étiquette : réhabilitation
France : une proposition de loi à l’étude au Sénat pour indemniser les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Le texte, présenté en août 2022 par le sénateur Hussein Bourgi, sera examiné ce mercredi 22 novembre 2023 et prévoit notamment d'attribuer une somme forfaitaire de...
L’Autriche prévoit d’indemniser les personnes condamnées pour homosexualité
Le gouvernement autrichien a annoncé un fond de 33 millions de dollars (un peu plus de 31 millions d'euros) pour l'indemnisation des victimes de la répression...
Le Royaume-Uni va gracier 65 000 personnes condamnées autrefois pour « délit d’homosexualité »
« Il est important que nous accordions la grâce à ces hommes qui seraient innocentés aujourd'hui », expliqué le ministre de la Justice, Sam Gyimah.