Dossier pénal numérique : Recours devant le Conseil d’Etat contre la collecte des données liées à l’orientation sexuelle
Étiquette : Frédéric Hay
Le refus d’accorder les mêmes avantages aux pacsés constitue une discrimination : le Crédit agricole mutuel de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres condamné !
Le long combat d’un Thouarsais pour l’égalité vient d’aboutir à un nouvel arrêt. L’Europe lui avait déjà donné raison. Le Thouarsais Frédéric Hay, employé de banque...
Pacsés discriminés au Crédit Agricole La Cour de cassation se tourne vers la Cour de justice de l’Union européenne
Pacsés discriminés au Crédit Agricole La Cour de cassation se tourne vers la Cour de justice de l'Union européenne Le refus d'une banque française d'offrir les...