Des ministres belges ont présenté un projet de loi prévoyant notamment la suppression de l'obligation de stérilisation.
Étiquette : état civil
Changement d’état civil : La CEDH condamne la France pour l’obligation de stérilité imposée aux transgenres
La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.
Première en France : la justice reconnaît « qu’on peut changer de sexe à l’état civil, sans stérilisation »
La cour d'appel de Montpellier s'est prononcée en faveur d'une femme transgenre qui souhaitait une reconnaissance sociale « sans être mutilée ».
« Sexe neutre » : La justice se penche sur la délicate question de l’état civil des personnes intersexes
À l'origine de cette affaire, la demande d'un sexagénaire qui revendique « l'impossibilité (…) de se définir sexuellement ».