Le tribunal judiciaire de Bobigny vient de reconnaître le caractère discriminatoire du refus de soins opposé à deux hommes trans par la CPAM de Seine-Saint-Denis. S’appuyant...
Étiquette : CPAM
Strasbourg : un homme trans fait condamner la CPAM pour discrimination
Pour la première fois en France, la justice reconnaît le caractère discriminatoire d’un refus de prise en charge lié à une transition médicale. À Strasbourg, un...
Bas-Rhin : la CPAM devant la justice pour un refus de prise en charge de soins de transition
Un homme trans attaque la CPAM du Bas-Rhin après un refus partiel de prise en charge de soins liés à sa transition. Il réclame 10.000 €...