>> Gay marriage set to make grand US supreme court return Avant même sa rentrée, la Cour suprême des États-Unis envisage de se pencher à nouveau...
Étiquette : Cour suprême
La Cour constitutionnelle de l’Ouganda invalide la loi anti-homosexualité
"Elle est nulle et non avenue", a déclaré ce vendredi 1er août, le président de la Cour donnant lecture du jugement, estimant que le quorum exigé...
Inde : La Cour suprême reconnaît l’existence d’un troisième genre
La Cour suprême indienne a reconnu mardi l'existence d'un "troisième genre", ni masculin, ni féminin, une décision saluée comme un tournant par les groupes militants.
Etats-Unis : l’interdiction du « mariage gay » jugée inconstitutionnelle en Virginie
Ce jugement s'inscrit dans le sillage de deux autres décisions similaires rendues dans l'Oklahoma et l'Utah.




