Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.
Étiquette : Conseil d’Etat
« Gays Femelles » : Le Dr François Commeinhes, Député Maire de Sète, sanctionné en Appel !
Indigne de représenter les siens, l’avertissement reçu interdit au médecin François Commeinhes d’appartenir à un Conseil de l’Ordre pendant trois ans.
GPA : Un enfant né d’un parent français est français !
Le Conseil d'Etat vient enfin de rejeter les requêtes contre la "circulaire Taubira" : les certificats de nationalité française devront donc être accordés aux enfants nés...
Vidéo. Demandeur d’asile : comment prouver qu’on est homosexuel ?
Alors que le droit d’asile est actuellement discuté à l’Assemblée nationale, la justice européenne vient de se pencher sur cette question complexe des réfugiés homosexuels. La...