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CEDH
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Étiquette : CEDH

Assos. LGBT Justice Société

Enfants nés de mère porteuse à l’étranger : pourquoi la CEDH condamne la France

Revue du Web 18/06/2014

Deux couples français se battent depuis des années pour faire transcrire dans l'état-civil les actes de naissance de leurs enfants nés par GPA aux Etats-Unis.

Caroline Mercary, CEDH, couple hétérosexuel, Dominique Mennesson, droits de l'Homme, Sylvie Mennesson
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Assos. LGBT Humanophobie Société Stop Homophobie

#HOMOSEXUALITE – La maire Marie-Claude Bompard veut saisir la CEDH à la suite de la décision des Sages

Revue du Web 21/10/2013

La maire de Bollène (Vaucluse – Ligue du Sud) a annoncé vendredi qu’elle envisageait de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme après la décision...

CEDH, Conseil constitutionnel, constitutionnalité, homoparentalité, homophobie, Liberté de conscience, Marie-Claude Bompard
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