La Cour avait été saisie par trois françaises, déboutées par les tribunaux dans leurs demandes de se voir reconnaître de sexe féminin.
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Première en France : la justice reconnaît « qu’on peut changer de sexe à l’état civil, sans stérilisation »
La cour d'appel de Montpellier s'est prononcée en faveur d'une femme transgenre qui souhaitait une reconnaissance sociale « sans être mutilée ».