Depuis le 26 février, le Kansas applique une loi qui annule rétroactivement les changements de mention de sexe sur les permis de conduire et actes de...
Étiquette : acte de naissance
Etat civil : la Belgique veut faciliter les changements d’identité pour les personnes transgenres
Des ministres belges ont présenté un projet de loi prévoyant notamment la suppression de l'obligation de stérilisation.
Tours : Une personne intersexuée obtient le droit d’être de «sexe neutre» à l’état civil
Une première en Europe que le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonnée dans un jugement rendu le 20 août 2015.