Suisse : Le Conseil national débat d'une naturalisation facilitée pour les couples de même sexe

Suisse : Le Conseil national débat d'une naturalisation facilitée pour les couples de même sexe

Il s’agit d’un petit pas, mais le ton des discussions annonce le débat houleux sur la réforme du droit de la famille, à l’ordre du jour à la Chambre du peuple. Le Conseil national a accepté lundi par 122 voix contre 62 d’entrer en matière sur le principe de la naturalisation facilitée pour les couples homosexuels, rapporte 24 heures. Actuellement, le ressortissant étranger lié par un partenariat enregistré depuis trois ans à un ressortissant Suisse peut, au même titre que les époux, déposer une demande après avoir vécu cinq ans sur le sol de la Confédération. Il est toutefois soumis aux mêmes examens et conditions que pour une naturalisation ordinaire, ce qui diminue ses chances d’obtenir le passeport à croix blanche.

Pour la majorité des groupes à l’exception de l’UDC, il s’agit de rétablir une injustice incompatible avec le principe d’égalité inscrit dans la Constitution. « Enfin, le parlement a l’occasion de mettre fin à cette discrimination. Je serais tellement heureux si, en Suisse, les personnes pouvaient toutes être traitées de la même façon, quel que soit leur mode de vie », a déclaré Balthasar Glättli (membre des Verts/ZH).

C’est justement ce qui dérange l’UDC, notamment Céline Amaudruz (GE), qui plaide en vain pour une non-entrée en matière, arguant que les allégements actuels sont suffisants. Pour Jean-Luc Addor, également de l’Union démocratique du centre (VS), le projet fait partie d’une stratégie globale visant à terme à instaurer le mariage pour tous. « L’UDC tient à certains principes », rappelle l’élu. « Toutes les formes de mode de vie doivent être acceptées. Mais elle refuse que l’on rende identique ce que la nature a fait différent. Elle s’opposera toujours au mariage pour tous. »

La discussion glisse vers une perspective plus large. L’UDC dénonce l’usage de la « tactique du salami » : une impression renforcée par la multiplicité des objets touchant au droit de la famille durant cette session parlementaire de printemps. Le thème de la naturalisation facilitée intervient quelques jours après celui de l’accès à l’adoption pour les partenaires enregistrés et juste avant celui de la création d’un « pacs à la française », débattu aujourd’hui.

Jean-Luc Addor, s’étonne d’ailleurs qu’une majorité du groupe PDC soutienne la proposition. « Vous mélangez beaucoup de choses », rétorque Ruth Humbel (PDC/SO). « Je suis personnellement aussi opposée au mariage pour tous, mais cette inégalité de traitement ne se justifie pas. » Balthasar Glättli, se montre quant à lui très clair: « Oui, nous soutenons le mariage pour tous et nous nous battrons pour l’obtenir! Mais il ne s’agit pas de cela ici. »

Le projet doit passer au Conseil des Etats. La question sera probablement soumise au vote du peuple. La majorité du National a choisi de régler la question via une modification de la Constitution. Le groupe socialiste avait soumis un autre projet visant à adapter la loi sur la naturalisation. « Une mise à niveau a déjà été réalisée pour la prévoyance professionnelle ou le droit à la succession, sans rencontrer d’opposition auprès du peuple », explique Cesla Amarelle (PS/VD). « La procédure aurait été plus rapide. »