La cour d’appel fédérale de l’ouest des Etats-Unis, à San Francisco, a refusé mardi de réexaminer son jugement de février dernier en faveur du mariage gay, ouvrant la voie à la saisine de la Cour suprême du pays par les opposants aux unions homosexuelles.
Le 21 février dernier, la cour d’appel avait estimé que l’interdiction pour les homosexuels de se marier en Californie – entérinée par l’adoption par réferendum de la “Proposition 8” en 2008 – était anticonstitutionnelle, confirmant une décision rendue par un juge fédéral en 2010.
La décision de la cour avait été rendue par deux juges contre un, et les opposants au mariage gay avaient alors réclamé à la cour un réexamen “en banc”, c’est à dire avec un panel de onze juges.
Mardi, la cour a “rejeté” le réexamen en banc et précisé que les opposants ont maintenant 90 jours pour porter l’affaire devant la Cour suprême des Etats-Unis.
Bien qu’elle ait confirmé l’abrogation de la Proposition 8, la cour a également précisé que les mariages homosexuels ne pourraient pas être célébrés en Californie avant “une décision finale de la Cour suprême”.
Le mariage gay avait été brièvement autorisé en Californie en 2008, avant l’adoption quelques mois plus tard de la “Prop 8”, qui avait inscrit dans la constitution de l’Etat que le mariage était réservé aux hétérosexuels.
S’il ne fait aucun doute que les défenseurs de la Prop 8 vont saisir la Cour suprême, rien n’oblige cette dernière à se prononcer sur le dossier.
Selon plusieurs experts, le jugement très “étroit” de la cour d’appel pourrait décourager la Cour suprême de se prononcer sur un sujet circonscrit à la seule Californie.
En effet, selon le jugement du 21 février, ce qui est anticonstitutionnel n’est pas l’interdiction du mariage homosexuel en soi, mais le fait d’avoir “ciblé une minorité” en Californie et de lui avoir “retiré un droit qu’elle possédait (le mariage, ndlr) sans raison légitime de le faire”.
Si la Cour suprême venait à s’emparer du dossier, cela constituerait un va-tout pour les deux parties, car sa décision scellerait le sort du mariage gay dans tous les Etats américains.
Six Etats (Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York) reconnaissent jusqu’à présent le mariage homosexuel sur les 50 Etats américains, ainsi que la capitale Washington.
