PMA : la justice reconnait « un droit de visite » dans un couple lesbien divorcé du sud-Gironde

PMA : la justice reconnait « un droit de visite » dans un couple lesbien divorcé du sud-Gironde

L'enfant est né il y a trois ans par insémination en Espagne. C'était « un projet en commun » explique la plaignante. Ce que réfute la mère biologique, qui avait déjà refusé que la procédure d'adoption, permettant d'établir un lien de filiation, selon la loi « Mariage pour tous », aille à son terme.

Les juges se sont donc basés sur un autre article, qui permet à un tiers « sans lien de parenté » mais qui a noué « des liens affectifs durables avec un enfant », de bénéficier d'un droit de visite ou d'hébergement.

Estimant ainsi qu'il serait « déstabilisant » pour la petite fille, âgée de 3 ans, d'être privée de tout contact avec sa deuxième maman, qui aura pourtant partagé sa vie jusqu'en juin 2016 et la séparation du couple, marié en juillet 2015, le tribunal de Bordeaux a reconnu un droit de visite à l'ex-épouse, exercé « pour la première et durant quelques heures ce weekend », rapporte Francebleu. La mère biologique a annoncé qu'elle ferait appel du jugement.

Anne V. Besnard
stophomophobie.com