Les membres de l’Institut Civitas, qui avaient déjà prié devant le Sénat jeudi à l’ouverture du débat, se sont donné rendez-vous vendredi pour une autre veillée de prière près du Palais du Luxembourg et samedi pour une manifestation nationale.
Le sénateur PS de Mayotte Thani Mohamed Soilihi a rappelé que les “prières de rue sont interdites” depuis 2011 et a mis en garde contre le fait que “cette interdiction ne saurait s’appliquer qu’aux musulmans“.
Les sénateurs ont commencé à discuter la série de quatre motions de procédure déposées par la droite sénatoriale qui entend ainsi montrer qu’elle est mobilisée à l’image des manifestants. Ces motions devraient sauf énorme surprise êtres rejetées par la majorité de gauche.
Cette discussion risque de s’étirer en longueur, le nombre des intervenants de droite grossissant au fur et à mesure des débats sans concession mais qui se déroulent dans une atmosphère sereine loin des éclats de voix de la première lecture à l’Assemblée nationale.
La première motion vise à renvoyer le mariage homosexuel à un référendum, une demande récurrente de l’UMP. Elle a été rejetée par 167 voix contre et 164 pour. La garde des Sceaux Christine Taubira s’est félicitée que le débat puisse ainsi se poursuivre.
“Vous avez le devoir de consulter les Français et vous en avez la possibilité juridique contrairement à ce que vous nous prétendez”, a lancé Bruno Retailleau (UMP), qui défendait la motion.
Selon l’article 11 de la Constitution, modifié en 1995 puis en 2008, “le président de la République (…) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent”.
La gauche et le gouvernement jugent que le mariage homo ne relève pas de la politique sociale et ne peut donc être soumis au référendum.
“Le référendum dans la République quinquennale, c’est la respiration qu’attend le peuple”, a renchéri Gérard Longuet (UMP).
“Le lien entre le social et le sociétal est ténu”, a remarqué Christian Béchu (UMP).
“C’est de l’obstruction parlementaire”, a répliqué le rapporteur Jean-Pierre Michel (PS). Il a souligné que même si on pouvait considérer que l’article 11 était applicable un référendum ne pouvait être convoqué puisque que l’Assemblée nationale a voté contre cette procédure en première lecture et qu’il faut l’accord des deux Assemblées
Christiane Taubira a insisté : “Nous rétablissons simplement l’égalité”. “La différence entre social et sociétal est absolument claire”, a-t-elle assuré.
Elle a cité à l’appui le garde des Sceaux de droite à l’époque de la réforme constitutionnelle de 1995 Jacques Toubon: “Il ne saurait y avoir de référendum sur des sujet tels que la peine de mort, la repénalisation de l’avortement, sur l’expulsion des immigrés clandestins, le référendum n’étant pas et ne devant pas être un instrument de démagogie”.
Après la discussion des motions qui devait s’achever vendredi tard dans la nuit, le Sénat entrera dans le vif du sujet avec le début de l’examen des articles lundi après-midi. Les débats sont prévus de durer jusqu’au 12 ou 13 avril.
Réaction >> Maintenant il faudra que nous gardions la mémoire vive de cette utilisation de l’homophobie par l’UMP qui, non seulement est responsable de ce climat de haine qui s’est instauré, mais qui bafoue l’égalité, la démocratie pour un populisme et une démagogie abjecte en appelant au référendum contre une minorité discriminée (pourquoi pas un référendum contre les noirs ? contre les juifs ? contre les femmes, pendant qu’on y est et après un référendum pour ne plus payer ses impôts ?) Ce référendum est d’une violence extrême, d’une stupidité infinie…
Que des gamins !!!
Quand l’ump est dans l’opposition, l’ump fait de l’obstruction parlementaire. Quand le ps est dans l’opposition, le ps fait de l’obstruction parlementaire.
Le ps et l’ump agissent comme des gamins inscrits en maternelle.
(Source AFP)
