La Chancellerie a annoncé vendredi avoir préparé les textes nécessaires à l’application « immédiate » de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels , « dès sa promulgation » par le président de la République. Le ministère de la Justice a ainsi transmis au Conseil d’Etat un projet de décret d’application de la loi, modifiant diverses dispositions relatives à l’état civil, a-t-il précisé dans un communiqué. Il a également « saisi en urgence la Commission consultative d’évaluation des normes », dont la consultation est obligatoire. La Chancellerie a adressé un projet d’arrêté relatif au livret de famille aux éditeurs d’actes d’état civil et à l’Association des maires de France (AMF), « qui est étroitement associée depuis plusieurs semaines à la mise en place de la loi ».
Actuellement, les termes « époux et épouse », ou « père et mère », sont inscrits sur les livrets de famille délivrés aux couples hétérosexuels. Pour les couples homosexuels mariés, le livret de famille comportera les mentions « époux et époux » ou « épouse et épouse », et « père et père » ou « mère et mère », selon qu’il s’agira de deux hommes ou de deux femmes, a-t-on précisé à la Chancellerie.
Le ministère a enfin préparé une circulaire d’application de la loi, qui sera diffusée aux parquets à destination des officiers d’état civil dans les mairies, ajoute le communiqué. La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels , définitivement votée mardi au Parlement, est désormais soumise au Conseil constitutionnel qui a un mois pour se prononcer, avant qu’elle puisse être promulguée.
Mardi à l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice Christiane Taubira a estimé que, compte tenu des dix jours de délais nécessaires à la publication des bans, les premiers mariages homosexuels pourraient être célébrés « en juin ».
