Le gouvernement a dû publier mercredi au Journal officiel une seconde version de l’arrêté adaptant le modèle du livret de famille aux dispositions de la loi...
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Mariage pour tous : la Chancellerie presse le pas !
La course de vitesse du mariage pour tous se poursuit. Après l’accélération du calendrier parlementaire, le ministère de la Justice se hâte de préparer le terrain...
Mariage pour tous : les décrets d’application sont prêts !
La Chancellerie a annoncé vendredi avoir préparé les textes nécessaires à l’application « immédiate » de la loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels , « dès sa promulgation »...
Calendrier : La loi sur le mariage homo pourra entrer en vigueur au plus tard dans un mois
Une fois la loi votée, le président la promulgue dans les quinze jours qui suivent son adoption définitive, mais la saisine du Conseil constitutionnel, annoncée par...
Les anti mariage pour tous à l’assaut de la Chancellerie
Des militants contre le "mariage pour tous" ont assailli de coups de fil le standard du Ministère de la Justice à deux reprises mercredi.