La ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a confirmé jeudi que “la liberté de conscience” ne figurerait pas dans le projet de loi sur le mariage homosexuel et affirmé que le président François Hollande avait “levé les malentendus” sur ce sujet.
“Le président François Hollande, qui a reçu hier (mercredi) quelques associations, a levé les malentendus qui entouraient ses propos”, a affirmé la ministre sur LCI.
“Il a précisé aux associations -ce qui avait toujours été le cas- que la liberté de conscience ne ferait jamais partie du projet de loi et qu’il n’y aurait aucunement une clause de conscience dans le projet de loi”, a-t-elle ajouté.
Le président, a souligné la ministre, “tient à ce que cette loi s’applique dans toutes les villes et villages de France”.
Pour cela, selon elle, “il faut veiller à ce que, lorsqu’un maire pour des raisons personnelles se refuse à célébrer un tel mariage, il puisse déléguer très facilement à ses adjoints, soit plus largement à d’autres officiers d’état civil qui célèbreront le mariage”.
L’expression “liberté de conscience”, employée par le président devant les maires de France, “était clairement mal comprise”, selon la ministre.
Mme Vallaud-Belkacem a assuré que cette possibilité de délégation “permet au couples d’avoir un officier d’état civil, qui officie dans de bonnes conditions, qu’il le fasse sereinement, avec plaisir, et non pas sous la force et la contrainte”.
Si, “un cas d’école”, personne ne veut célébrer le mariage parmi les élus, “alors le préfet intervient et on vient à des moyens de coercition”, a dit la ministre.
Devant le Congrès des maires mardi, François Hollande avait reconnu une “liberté de conscience” aux maires.
Cependant, lors d’une rencontre mercredi avec l’association Inter-LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) il avait assuré qu’il ne serait pas fait mention de “liberté de conscience” dans le projet de loi, selon le porte-parole de l’association, Nicolas Gougain.
Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121122.AFP5698/mariage-homosexuel-pas-de-liberte-de-conscience-dans-loi-confirme-vallaud-belkacem.html
