Etat des lieux des législations sur les mariages et unions civiles pour les couples homosexuels

L'Allemagne a rejoint ce vendredi 30 juin la vingtaine de pays occidentaux, le 14e pays européen, ayant déjà adopté le mariage pour tous, après que la chancelière Angela Merkel ait levé en début de semaine son opposition de principe. Jusqu'à présent, seul le « partenariat de vie », un pacs à l'allemande existait et les homosexuels n'avaient pas le droit d'adopter des enfants. La nouvelle loi doit encore être validée par la chambre haute mais elle devrait entrer en vigueur d'ici la fin de l'année.

En 2001, l'Allemagne était pourtant le deuxième au monde à offrir une union civile pour tous, après le Danemark mais en 1989. Une forme de reconnaissance légale pour les couples homosexuels que va ensuite adopter la Hongrie, la République tchèque en 2006, l'Autriche en 2010, la Croatie, la Grèce, Chypre en 2015, Malte, la Suisse, ainsi que l'Italie en juillet 2016.

Les Pays-Bas sont les premiers à avoir ouvert en avril 2001 le mariage aux homosexuels. La Belgique leur emboîtent le pas en 2003, l'Espagne en 2005, la Norvège puis la Suède en 2009, le Portugal et l'Islande en 2010, le Danemark en 2012, la France en 2013, la Grande-Bretagne en 2014 (hormis l'Irlande du Nord), et le Luxembourg en 2015, avant l'Irlande (à la suite d'un référendum), et la Finlande en 2017.

A l’Est, Lituanie, Lettonie, Pologne ou Bulgarie n’autorisent ni les unions ni les mariages. Et les Slovènes ont rejeté en 2015 la loi autorisant le « mariage gay » adoptée précédemment par le Parlement, lors d'un référendum qui aura faiblement mobilisé les électeurs.

En Roumanie, la modification de la Constitution fait l’objet d’une bataille depuis plusieurs années. En juin 2013, la commission chargée de la révision de la Constitution adopte un amendement définissant le mariage comme « une relation consensuelle entre un homme et une femme », interdisant de fait le mariage entre personnes du même sexe. Une révision annulée par un nouveau vote, obtenu grâce à la mobilisation des associations luttant pour l’égalité des droits. La cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit d’ailleurs statuer bientôt sur l’obligation ou non pour la Roumanie de reconnaître un mariage entre personnes du même sexe (dont l’un de ses ressortissants) ayant été célébré dans un autre pays.

L’Estonie est au contraire devenue en octobre 2014 la première république ex-soviétique à proposer l'union civile aux couples de même sexe.

Plusieurs pays d'Europe de l'Ouest autorisent également l'adoption conjointe pour tous, que ce soit dans le cadre du mariage ou de l'union civile : les Pays-Bas, dès 2001, le Danemark, la Suède, l'Espagne, la Belgique, la France, le Royaume-Uni. Mais d'autres, comme la Finlande, l'Allemagne et la Slovénie ne le permettent que pour les enfants du conjoint.

- En progression dans les Amériques

Le Canada a voté le mariage (et l'adoption) pour les couples de même sexe dès juin 2005, après des décisions de justice dans ce sens dans la plupart de ses provinces. Aux Etats-Unis, il faudra attendre juin 2015 pour que la Cour suprême se prononce en faveur et sur tout le territoire.

L'Argentine, majoritairement catholique, est devenue en juillet 2010 le premier pays d'Amérique latine à l'autoriser, ainsi que l'adoption. L'Uruguay et le Brésil suivront en 2013 et la Colombie en 2016. Le Costa Rica reconnaît une forme d'union civile depuis juillet 2013, de même que le Parlement chilien en janvier 2015. La ville de Mexico aura néanmoins été, dès 2007, la première à autoriser les unions civiles homosexuelles, avant d'opter pour le mariage et le droit à l'adoption en 2009.

- Des exceptions en Afrique et en Asie

Sur un continent où une trentaine de pays interdisent l'homosexualité, l'Afrique du Sud fait figure de précurseur. Les droits des LGBT sont garantis par la Constitution et le mariage ainsi que l'adoption, ouverts depuis 2006.

Au Moyen-Orient, si Israël est aussi considéré comme un pays pionnier, gays et lesbiennes ne peuvent toujours pas s'y marier. Mais les unions contractées à l'étranger sont reconnues.

En mai dernier, la Cour constitutionnelle de Taïwan a tranché en faveur de la liberté et l’égalité entre les citoyens, permettant ainsi à l'île de devenir le premier territoire asiatique à permettre aux couples du même sexe de s'y unir officiellement.

En Australie, ils peuvent aussi nouer des contrats d'union civile dans la plupart des Etats, mais ils ne sont pas reconnues au niveau fédéral. Les adoptions homoparentales sont en revanche légales.

La Nouvelle-Zélande a ouvert l'union civil en 2005, et le mariage et l'adoption à tous les couples en avril 2013.

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