Luxembourg : Le mariage pour tous dès le 1er janvier 2015

Dans un communiqué, le gouvernement rappelle que le mariage pour couples de personnes du même sexe a été voté le 18 juin 2014 à la Chambre des députés. La loi a été publiée le 17 juillet 2014. Conformément aux lois, le texte entrera donc en vigueur le premier jour du sixième mois qui suit sa publication au Mémorial, donc le 1er janvier 2015.

La loi 6172 a ainsi donné aux couples homosexuels le droit de se marier et le droit à l’adoption plénière d’un enfant. L’accès au mariage va donc de pair avec l’accès aux droits parentaux. Une concomitance qui ouvre la voie à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples gays, car cette loi institutionnalise la possibilité pour l’enfant d’avoir exclusivement des parents de même sexe.

Le Luxembourg n’était ni précurseur ni en retard. Aujourd’hui, dix pays européens (dont sept membres de l’Union européenne) reconnaissent le mariage homosexuel: les Pays-Bas (depuis 2001), la Belgique (2003), l’Espagne (2005), la Suède et la Norvège (2009), le Portugal et l’Islande (2010), le Danemark (2012), la France et la Grande-Bretagne (2013). Les pays frontaliers sont donc en avance par rapport au Luxembourg, sauf l’Allemagne. Le pays autorise une forme d’union civile pour les couples homosexuels mais pas de mariage pour tous.

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