Loi "mariage pour tous" : Le TGI de Nancy a résolu son problème d’écriture

Loi "mariage pour tous" : Le TGI de Nancy a résolu son problème d’écriture

En couple depuis 10 ans, les deux jeunes femmes n’arrivaient pas « à former une véritable famille aux yeux de la loi ». Juridiquement, Hélène n’avait aucun droit sur les enfants de Géraldine, mère biologique d’Elioth et Yaelle, respectivement 8 et 5 ans.

Même si ce projet de maternité avait été conçu à deux. Et en dépit du mariage pour tous, censé légaliser l’adoption des enfants du conjoint. La requête des deux Portoises, unies par le maire en mai 2014, traînait depuis de longs mois au TGI de Nancy – comme bien d’autres.

En fait, le tribunal de grande instance ne savait pas rédiger un jugement d’adoption valide. Son premier dossier retoqué par l’officier d’état civil, le TGI avait adopté la stratégie du statu quo… En dépit des relances des intéressées et de leur avocat, Me Tonti-Bernard. Un conseil qui, saisi par d’autres couples en attente de régularisation pour certains depuis plus d’un an, avait pris la peine d’envoyer des modèles de décision aux magistrats nancéiens. Afin qu’ils s’en inspirent ! Car d’autres tribunaux avaient depuis belle lurette trouvé la formule magique.

Finalement, le TGI de Nancy a résolu son problème d’écriture. Et l’horizon des deux femmes s’est éclairci mi-juillet. Hélène est aujourd’hui reconnue dans son autorité de maman.

avec estrepublicain.fr