Le Conseil d’État grec a confirmé, ce vendredi 20 mars, la constitutionnalité du mariage civil et de l’adoption pour les couples de même sexe, validant définitivement une réforme adoptée en 2024 dans un pays longtemps marqué par l’influence de l’Église orthodoxe.
Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative grecque rejette un recours introduit contre les modalités d’application de la loi, notamment sur l’inscription des parents sur les actes d’état civil. Les juges estiment que l’ouverture de ces droits « ne porte pas atteinte à la protection constitutionnelle de l’enfance ni à l’intérêt supérieur de l’enfant », écartant ainsi l’un des principaux arguments avancés par les opposants.
Le Conseil d’État souligne également qu’il ne peut être question de discrimination entre les enfants élevés par des couples de même sexe et ceux grandissant dans des familles hétéroparentales. Une position qui s’inscrit dans la jurisprudence européenne, fondée sur l’égalité de traitement et la primauté de l’intérêt de l’enfant, apprécié au cas par cas.
Sur le mariage, la juridiction considère que les institutions familiales ne sont pas figées. « Elles sont sujettes à l’évolution et à la redéfinition », relèvent les juges, estimant que leur reconnaissance constitutionnelle n’empêche pas le législateur d’en adapter les règles. Le mariage entre personnes de même sexe est ainsi jugé conforme à la Constitution grecque mais aussi à la Convention européenne des droits de l’homme.
Adoptée en février 2024 sous l’impulsion du Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, avec le soutien d’une partie de l’opposition, la loi avait marqué un tournant dans ce pays d’Europe du Sud-Est. Elle a fait de la Grèce l’un des premiers États de la région à reconnaître à la fois le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.
Cette décision judiciaire en constitue désormais le socle définitif, confortant une évolution plus large observée dans de nombreuses démocraties européennes, où les droits des personnes LGBTQIA+ s’inscrivent progressivement dans le droit commun, malgré des résistances persistantes.
En validant explicitement l’absence d’atteinte à l’intérêt de l’enfant et en rejetant l’idée d’un modèle familial unique, le Conseil d’État grec apporte un éclairage juridique majeur dans un débat encore vif dans plusieurs pays. Une décision qui renforce aussi la reconnaissance des familles LGBTQIA+ en Europe.
