La sprinteuse transgenre Halba Diouf, figure montante de l’athlétisme français, poursuit sa bataille juridique contre la Fédération française d’athlétisme (FFA), au lendemain de la relaxe de l’instance sportive par le tribunal correctionnel de Paris.
Âgée de 23 ans et spécialiste du 60 m et du 200 m, Halba Diouf s’était vue progressivement interdire de participer aux compétitions féminines depuis 2023, alors que ses performances la rapprochaient des minima pour les championnats nationaux. La FFA, invoquant les règles de World Athletics, justifiait ces restrictions par la nécessité de garantir l’équité sportive, en référence à des critères biologiques relatifs aux athlètes transgenres.
Ce mercredi 28 janvier, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé la FFA, estimant que la fédération avait agi conformément aux règlements internationaux. Les accusations de discrimination fondée sur l’identité de genre et de harcèlement moral n’ont pas été retenues. La décision a été vivement critiquée par l’avocat de la sprinteuse, Jean Boudot, qui dénonce un jugement « lunaire » et incompatible avec le droit français. Selon lui, l’application des règles internationales est problématique car elles reposent sur des tests génétiques interdits en France et ne tiennent pas compte des protections légales des personnes trans. Halba Diouf a annoncé son intention de faire appel.
La confirmation d’un conflit juridique entre régulations sportives internationales et droits fondamentaux en France. Les règles de World Athletics encadrent la participation des femmes trans dans les compétitions féminines, en imposant des critères hormonaux ou génétiques pour les compétitions internationales. En France, la législation interdit de telles pratiques discriminatoires et protège strictement les données de santé personnelles.
Sur ce second volet, Halba Diouf a saisi la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour dénoncer la collecte et le traitement de ses données de santé par la FFA. Selon la plainte, la fédération aurait exigé la transmission de comptes rendus médicaux, résultats biologiques et détails de traitements hormonaux, circulant via des courriels non sécurisés et sans garanties de confidentialité. La sprinteuse considère cette pratique comme une violation du RGPD et un instrument d’exclusion. Elle demande à la CNIL de constater ces manquements, de sanctionner la fédération et d’ordonner des mesures correctives.
Pour Halba Diouf, qui vit en France depuis l’enfance et dont l’identité féminine est légalement reconnue, ces procédures sont autant un combat pour sa carrière sportive que pour la visibilité et la protection des droits des personnes trans. Elle devient ainsi un symbole des discriminations structurelles dans le sport et de l’urgence à clarifier la réglementation nationale pour les athlètes transgenres.
L’affaire souligne également les tensions politiques et sociales autour de la participation des femmes trans dans le sport. Plusieurs fédérations internationales et gouvernements européens sont confrontés à des débats similaires, tentant de concilier équité compétitive, inclusion et protection des droits fondamentaux. En France, cette affaire pourrait servir de référence pour encadrer les pratiques des fédérations et renforcer la protection juridique des personnes transgenres dans toutes les disciplines sportives.
