Un tribunal fédéral de Boston a ordonné mardi à l’administration Trump de reprendre la délivrance de passeports américains mentionnant un genre autre que masculin ou féminin. Cette décision, qui marque un tournant dans la bataille judiciaire autour des droits des personnes transgenres et non binaires, suspend temporairement un décret signé par Donald Trump dès sa réinvestiture en janvier dernier, limitant la reconnaissance administrative du genre aux seules catégories « homme » et « femme ».
La juge Julia Kobick, en charge du dossier, avait déjà gelé l’application de cette politique restrictive en avril dernier pour un petit groupe de plaignants trans et non binaires. Cette fois, elle étend la suspension à toutes les personnes concernées sur le territoire américain, considérant que la nouvelle directive du département d’État exposait ces citoyens à des discriminations injustifiées et à des préjudices irréparables.
Dans sa décision, la magistrate souligne que la suppression du marqueur « X », introduit en 2021 sous l’administration Biden pour les personnes ne se reconnaissant pas dans la binarité homme/femme, ne repose sur aucune nécessité impérieuse de l’État et pourrait enfreindre les garanties constitutionnelles d’égalité de traitement.
Le décret de Donald Trump, signé le 20 janvier 2025, affirmait qu’il n’existait « que deux sexes », définis à la naissance, et ordonnait à l’ensemble des agences fédérales d’appliquer cette ligne de conduite. Il revenait ainsi sur plusieurs avancées adoptées sous la précédente présidence, notamment la possibilité pour les citoyens de demander un passeport avec la mention « X ».
La décision du tribunal n’annule pas ce décret sur le fond, mais impose un retour immédiat à l’ancien système de délivrance des passeports, dans l’attente d’un jugement définitif ou d’une décision d’une instance supérieure. Elle concerne les nouvelles demandes, les renouvellements, les changements de nom ou de genre, ainsi que les remplacements en cas de perte ou de vol.
Les associations LGBTQIA+ saluent une décision « essentielle pour la dignité et la sécurité » de milliers d’Américains. « C’est un signal fort contre la volonté de l’exécutif de restreindre des droits acquis », estime l’ACLU, qui représente les plaignants.
Engagé dans une campagne électorale marquée par une rhétorique très hostile aux minorités sexuelles et de genre, Donald Trump avait promis de mettre un terme à ce qu’il qualifie de « délire transgenre ». Ce jugement, en attendant un arbitrage plus large, en limite concrètement la portée.
