Espagne : les députés adoptent un projet de loi sur l'autodétermination du genre dès 16 ans

Espagne : les députés adoptent un projet de loi sur l'autodétermination du genre dès 16 ans

Après des mois de tensions, les députés espagnols ont voté, en première lecture ce jeudi 22 décembre, un projet de loi, baptisé la « loi trans », qui permettra dès 16 ans de changer la mention de son genre via une simple déclaration administrative. Sans justificatifs médicaux, preuve d’un traitement hormonal ou passage devant un tribunal donc, mais une confirmation toutefois du requérant, trois mois après sa demande officielle.

La procédure sera également accessible dès 14 ans, si accompagné d’un représentant légal, et jusqu’à 12 ans, avec une autorisation judiciaire.

Le texte, défendu par le parti de gauche radicale Podemos, allié des socialistes au sein du gouvernement de Pedro Sanchez, avait déjà été adopté en Conseil des ministres il y a plus d’un an. Il doit encore être approuvé par le Sénat, pour une entrée en vigueur, initialement prévue avant 2023.

En Europe, le Danemark a été le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres en 2014.