Une vingtaine de dossiers ont été traités par le tribunal de Lille depuis la loi du mariage pour tous, qui permet l’adoption de l’enfant de son...
Catégorie : Justice
Adoption et recours à la procréation : La loi enfin clarifiée pour les couples homosexuels
Depuis le passage en mai 2013 d’une loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la justice française évoluait dans un certain flou...
PMA et couples homosexuels : entre raisonnement objectif et convictions personnelles, le coeur du juriste balance
Le Figaro publiait sur son site internet, le 24 septembre 2014, une tribune intitulée « PMA : la Cour de cassation a rendu un avis émotionnel...
Adoption par les couples homosexuels : la France doit encore faire des efforts
Plus d’un an après la loi ouvrant le mariage et l’adoption, l’APGL demande que les dossiers d’adoption des couples homosexuels soient traités sans discrimination.