Hugues Rondeau avait accusé Loïc Masson, maire adjoint chargé de la sécurité, « d’homophobie primaire ».
Catégorie : Justice
Luc Carvounas propose de renforcer les sanctions contre les représentants publics tenant des propos discriminatoires
Le sénateur souhaite que la loi soit durcie afin de punir plus sévèrement les dérapages...
Exclu d’un programme public de PMA, un couple d’Espagnoles obtient gain de cause
Le Tribunal a estimé que l'hôpital avait "porté atteinte au droit fondamental de la plaignante à ne pas être discriminée pour son orientation sexuelle".
Metz : Peines de prison requises pour l’agression d’un couple de femmes survenue en 2013
L’une des victimes avait terminé la soirée en ambulance, un nerf sectionné par un éclat de verre à la main gauche...