La cour d'appel de Montpellier s'est prononcée en faveur d'une femme transgenre qui souhaitait une reconnaissance sociale « sans être mutilée ».
Catégorie : Justice
Refus de marier les homosexuels : la maire d’extrême droite de Bollène (Vaucluse) relaxée
La cour a déclaré « irrecevable » la citation directe de Mousse, qui avait porté plainte pour discrimination, avant la prescription de trois ans.
Homophobie/transphobie : 1384 plaintes enregistrées en 2016 par la Police et Gendarmerie Nationale
Flag !, qui a dévoilé les chiffres ce 18 mars, note une baisse des faits dans certaines zones, mais qui ne signifie pas pour autant «...
« Sexe neutre » : La justice se penche sur la délicate question de l’état civil des personnes intersexes
À l'origine de cette affaire, la demande d'un sexagénaire qui revendique « l'impossibilité (…) de se définir sexuellement ».