Deux arrêts rendus par la Cour de cassation le 7 juin dernier viennent rappeler que les familles homoparentales sont dépourvues de la plupart des droits dont bénéficient les familles dont les parents sont hétérosexuels, notamment en matière d’adoption.
Dans ces deux affaires, des couples de même sexe binationaux avaient adopté un enfant, l’un au Canada, l’autre en Angleterre.
Venant vivre en France, ces couples avaient demandé à la justice française de reconnaître les jugements étrangers ayant prononcé ces adoptions. Et dans les deux cas la Cour de cassation a refusé, arguant que la reconnaissance de l’adoption d’un enfant par un couple de même sexe non marié serait contraire à l’ordre public international français.
Pour SOS Homophobie, “la Cour de cassation marque ce 7 juin un arrêt aux minimes évolutions que les juges avaient voulu consentir aux familles homoparentales ces dernières années”.
En effet, en juin 2010, la Cour de cassation avait admis que la reconnaissance d’une délégation d’autorité parentale au sein d’un couple de même sexe binational n’était pas contraire à l’ordre public international français, alors que cette délégation était jugée, le même jour, contraire à l’intérêt de l’enfant au sein d’un couple de même sexe français.
“Si désormais les familles homoparentales binationales ont plus de droit que les familles homoparentales françaises, elles ne peuvent toujours bénéficier que de droits sommaires, explique Elisabeth Ronzier, présidente de SOS Homophobie. Parce que les juges continuent à se référer à un ordre public dépassé, discriminant et qui maintient ces familles dans une insécurité juridique intolérable, il est plus que temps pour le législateur d’agir afin d’assurer enfin l’égalité des droits entre toutes les familles”.
SOS Homophobie rappelle les engagements du Président de la République au cours de la campagne électorale et notamment en réponse au questionnaire que l’association lui avait fait parvenir.
“Dès la première année de mon mandat, je proposerai donc l’ouverture de l’adoption conjointe à tous les couples, de même sexe ou de sexes différents, concubins, pacsés ou mariés. L’adoption d’un enfant sera également ouverte au concubin, au partenaire de PaCS ou à l’époux de son unique parent, sans discrimination”, avait promis François Hollande.
