La Cour suprême américaine a refusé, ce mercredi 21 octobre, de permettre à l’administration Trump d’appliquer immédiatement de nouvelles restrictions aux soins d’affirmation de genre pour les personnes transgenres incarcérées dans les prisons fédérales. Cette décision maintient le blocage prononcé par un tribunal inférieur, le temps que la justice examine le fond de l’affaire. Elle ne met toutefois pas fin à la tentative de l’exécutif de restreindre l’accès à ces soins.
La plus haute juridiction des États-Unis a rejeté le recours d’urgence du ministère de la Justice, qui demandait la suspension de la décision empêchant le Bureau fédéral des prisons (BOP) d’appliquer sa nouvelle politique. L’ordonnance de la Cour suprême, rendue sans motivation détaillée, a été contestée publiquement par deux juges conservateurs, Clarence Thomas et Samuel Alito, qui auraient accepté la demande de l’administration.
Hormones, opérations et aménagements personnels visés
Adoptées en février 2026, les nouvelles règles prévoient l’arrêt des traitements hormonaux et des interventions chirurgicales liés à la transition de genre dans les établissements fédéraux. Elles interdisent également certains aménagements permettant aux personnes détenues d’exprimer leur identité de genre, notamment l’accès à des perruques, au maquillage ou à des vêtements adaptés. Les services psychiatriques resteraient autorisés.
Cette politique fait suite à un décret signé par Donald Trump dès son retour à la Maison-Blanche, en janvier 2025. Le président entend limiter l’utilisation des fonds fédéraux pour les soins liés à la transition et impose à plusieurs administrations une conception strictement binaire du sexe. Depuis le début de son second mandat, son gouvernement a multiplié les mesures visant les personnes transgenres, notamment dans l’armée, les documents officiels et l’accès aux soins.
Trois personnes transgenres détenues dans des établissements fédéraux du New Jersey, de Floride et du Minnesota ont engagé une action collective pour contester les nouvelles règles. Elles estiment que leur application pourrait provoquer des conséquences « immédiates et catastrophiques » sur la santé physique et mentale des personnes concernées.
Selon les arguments présentés par leurs avocats, le système pénitentiaire fédéral américain assurait déjà des traitements hormonaux aux personnes souffrant de dysphorie de genre depuis 1992. Les restrictions risqueraient ainsi d’interrompre des soins prescrits de longue date. Les requérants alertent notamment sur les risques d’aggravation de l’anxiété, de la dépression, des idées suicidaires et de l’automutilation en cas d’arrêt des traitements.
La justice conteste les justifications de l’administration
En juin, le juge fédéral Royce Lamberth avait suspendu l’application de la politique, estimant que l’administration n’avait pas suffisamment justifié ce changement. Il a notamment reproché au Bureau fédéral des prisons de ne pas avoir correctement pris en compte son expérience antérieure ni les éléments dont il disposait sur les soins dispensés aux personnes transgenres. La cour d’appel fédérale du district de Columbia a ensuite refusé, en septembre, de lever cette suspension.
Pour défendre sa politique, l’administration Trump invoque des doutes sur la nécessité médicale des traitements hormonaux et chirurgicaux, ainsi que des préoccupations liées à la sécurité et à la gestion des établissements pénitentiaires. Les avocats des personnes détenues contestent ces arguments et soulignent que le gouvernement n’a pas apporté d’éléments suffisants démontrant que les soins concernés seraient inefficaces, dangereux ou incompatibles avec la sécurité des prisons.
Le refus de la Cour suprême de suspendre la décision du juge Lamberth signifie que les restrictions restent bloquées pendant la poursuite de la procédure. Il ne constitue cependant pas un jugement définitif sur la légalité de la politique gouvernementale.
Une protection provisoire dans un climat de recul des droits trans
Cette décision intervient alors que la Cour suprême, dominée par six juges conservateurs sur neuf, a récemment validé plusieurs mesures restrictives visant les personnes transgenres. Elle a notamment autorisé l’application de restrictions à leur service dans l’armée et confirmé la possibilité, pour certains États, d’interdire des traitements d’affirmation de genre aux mineurs. En juin 2026, elle a également soutenu des lois limitant la participation des élèves transgenres aux équipes sportives féminines dans les établissements publics.
Le maintien provisoire de l’accès aux soins en prison constitue donc un revers judiciaire pour l’administration Trump, sans préjuger de l’issue du litige. Pour les personnes transgenres détenues, dont la liberté de mouvement et la capacité à accéder à des soins extérieurs sont fortement limitées, l’enjeu est immédiat : éviter l’interruption de traitements et la suppression d’aménagements qui participent à leur santé et à leur dignité.
La procédure doit désormais se poursuivre devant les juridictions fédérales. En attendant une décision sur le fond, la politique contestée ne peut pas être appliquée aux personnes couvertes par l’ordonnance judiciaire.
