C'est une décision historique, avec application immédiate, comme l'a soulignée la Cour constitutionnelle, qui a donné six mois aux législateurs pour présenter une loi d’adaptation.
Mois : juillet 2022
« Fiertés rurales », la première Pride des campagnes, aura lieu le 16 juillet dans la Vienne
A partir de 14 heures, un cortège s'élancera pour une marche de 6 km à travers les champs et les rues de Chenevelles, dans la Vienne,...
Plus de 15.000 personnes à la Marche des Fiertés de Bucarest, placée sous haute surveillance policière
Plus tôt dans la journée, environ 200 personnes s'étaient rassemblées pour une « marche de la normalité », à l'appel d'un parti d'extrême-droite.
France : Le Conseil constitutionnel maintient l’exclusion des hommes trans du droit à la PMA
Les Sages donnent raison au gouvernement et s’en remet au législateur, qui peut « à tout moment » choisir de faire évoluer le droit. Un recours...