En Turquie, un projet de loi préparé par le ministère de la Justice prévoit d’introduire de nouvelles infractions pénales visant les personnes LGBTQIA+. Le texte reprend des dispositions qui avaient été retirées fin 2025 du 11ᵉ paquet judiciaire après des protestations d’organisations de défense des droits humains et d’associations locales.
Selon les éléments rendus publics par des médias turcs et des organisations de la société civile, le projet introduirait dans le Code pénal une infraction punissant d’un à trois ans d’emprisonnement toute personne qui « encourage, loue ou promeut publiquement des comportements contraires au sexe biologique né ». Cette formulation, qui ne repose sur aucune définition juridique précise, pourrait s’appliquer à des déclarations publiques, à des activités associatives, à des campagnes de sensibilisation ou à des contenus diffusés en ligne relatifs aux droits et aux identités LGBTQIA+. Plusieurs observateurs soulignent que la portée large du texte ouvrirait la voie à des interprétations extensives par les autorités judiciaires.
Le texte envisagerait également de sanctionner la participation à des cérémonies d’engagement ou de mariage entre personnes de même sexe, avec des peines pouvant atteindre quatre ans de prison. Si le mariage entre personnes de même sexe n’est pas reconnu en Turquie, les relations homosexuelles ne sont pas pénalisées en tant que telles depuis 1858, sous l’Empire ottoman. L’introduction d’une infraction visant des cérémonies symboliques constituerait ainsi une évolution notable du cadre juridique.
Sur le plan médical, le projet prévoit de relever de 18 à 25 ans l’âge minimum pour accéder aux interventions d’affirmation de genre et d’imposer plusieurs évaluations médicales successives. Toute intervention réalisée en dehors du cadre légal serait passible de peines de trois à sept ans de prison, avec des sanctions aggravées lorsqu’elle concerne un mineur.
Le président Recep Tayyip Erdoğan a proclamé 2025 « année de la famille » et défend régulièrement des positions conservatrices sur les questions liées au genre et à la sexualité. Ces dernières années, plusieurs marches des fiertés ont été interdites à Istanbul et des associations ont fait l’objet de procédures administratives ou judiciaires.
Des organisations turques, dont Kaos GL, dénoncent une tentative de réintroduire, par un texte autonome, des mesures précédemment écartées. Amnesty International et Human Rights Watch avaient déjà estimé que les versions antérieures de ces propositions portaient atteinte à la liberté d’expression, au droit à la vie privée et au principe de non-discrimination. La Turquie est par ailleurs partie à la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège ces libertés fondamentales.
À ce stade, le projet n’a pas été adopté. Son éventuelle inscription à l’ordre du jour du Parlement pourrait relancer un débat national et international sur la compatibilité de ces dispositions avec les engagements juridiques du pays en matière de droits humains.
