L'ONG Helem dénonce un atermoiement abusif, ainsi que de nouvelles pratiques au poste de police de Hobeiche, consistant à fouiller les messages téléphoniques des détenus afin...
Étiquette : tribunal
Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger
>> Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plé- nière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles...
Deux-Sèvres A Niort, la justice dit oui à l’adoption homosexuelle
Le Tribunal de Grande Instance de Niort vient de prononcer son jugement dans le cadre de trois dossiers de demandes d’adoptions plénières formulées par des couples...
#Agression dans un #bar #gay lillois : l’#homophobie pas retenue
Les trois prévenus ont écopé de six mois de prison avec sursis pour avoir frappé trois employés en avril dernier. Le tribunal correctionnel de Lille a...