Le tribunal de grande instance de Nanterre a validé mardi trois adoptions au sein de familles homosexuelles et rejeté la saisine pour avis de la Cour...
Étiquette : Robert Gelli
TGI de Nanterre. L’adoption par les familles lesbiennes : une décision le 8 juillet
Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre dira le 8 juillet si la Cour de cassation doit être saisie pour mettre un terme à « l’incertitude...