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prison avec sursis

Étiquette : prison avec sursis

France Justice

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier « mariage gay »

Revue du Web 18/11/2014

Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...

Cour d’appel, injures homophobes, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, prison avec sursis, tribunal correctionnel
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Assos. LGBT Faits Divers Humanophobie Société Stop Homophobie

#Agression dans un #bar #gay lillois : l’#homophobie pas retenue

Revue du Web 28/12/2013

Les trois prévenus ont écopé de six mois de prison avec sursis pour avoir frappé trois employés en avril dernier. Le tribunal correctionnel de Lille a...

bar homosexuel, homophobe, Lille, maître Faustine Broulin, maître Maxime Moulin, Mariage pour tous, prison avec sursis, tribunal
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