Selon les informations de 20minutes, le dossier, même si complexe, pourrait conduire à un procès d’assises, une première en France.
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« Sexe neutre » : La cour d’appel d’Orléans refuse de reconnaître à un sexagénaire de faire figurer la mention sur son état civil
Les magistrats ont estimé qu’« admettre la requête de monsieur X reviendrait à reconnaître l’existence d’une autre catégorie sexuelle ».