Le Conseil constitutionnel examinait ce mardi 8 octobre la question prioritaire de constitutionnalité sur la liberté de conscience des officiers d’état civil, déposée par le collectif...
Étiquette : Liberté de conscience
Liberté de conscience et mariage gay : les maires fixés ce mardi
Le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, se penche mardi sur la “liberté de conscience” des maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariage...
Le Conseil constitutionnel se penche sur la #liberté_de_conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le #mariagepourtous.
Le Conseil constitutionnel se penche sur la liberté de conscience des édiles dans le cadre de la loi sur le mariage pour tous. C’est «à titre...
Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel
Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus...