La requête devra se faire devant le tribunal de grande instance qui ordonnera la modification du sexe et, le cas échéant, des prénoms...
Étiquette : justice
Injure, mise en danger ou menace : Comment signaler des contenus et comportements illicites sur Internet ?
Les droits de chacun, quel que soit son âge, son origine ou ses affinités, doivent y être respectés, pour que la « toile » reste un...
Examen d’entrée pour « djihadistes en herbe » à l’Etat islamique : « agresser des gays pour les dépouiller »
Un candidat au djihad en Syrie a révélé à la justice bruxelloise qu'avec ses compagnons, ils avaient été contraints de cogner des homosexuels.
Procès pour homophobie et menaces de mort contre Jean-Luc Romero-Michel : Trois mois de prison avec sursis requis
Son mariage en 2013 avait suscité un déferlement de haine. Parmi les commentaires, l’un menaçait l'élu de « l’euthanasier au 9 mm ».