La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a recommandé jeudi dans un avis d’introduire la notion d' »identité de genre » dans le droit français et...
Étiquette : état civil
L’Australie reconnaît le « sexe neutre », ni homme ni femme : la France est en retard !
LE PLUS. Le 31 mai, une décision de la justice australienne a permis à Norrie May-Welby de faire disparaître toute mention de sexe sur son état...
1er Juin : Marche des Fiertés LGBT de Lorraine le 1er juin à Nancy
Marche des Fiertés LGBT de Lorraine le 1er juin à Nancy : Mariage, filiation, PMA, état civil, don du sang : l’égalité c’est maintenant ! Le...
Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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