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Cour suprême
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Étiquette : Cour suprême

Actus Internationales Stop Homophobie

Au Brésil, les injures homophobes désormais passibles d’une peine jusqu’à cinq ans de prison

Valentine Monceau 25/08/2023

La Cour suprême du Brésil a voté à une large majorité pour un durcissement de sa législation contre l'homophobie, notamment étendue aux injures commises envers une...

ABGLT, Brésil, communauté LGBT+, Cour suprême, discriminations, homophobie, injures homophobes, LGBTphobie, Prison, transgenres
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Actus Internationales Stop Homophobie

Venezuela : La Cour suprême décriminalise l’homosexualité dans l’armée

Revue du Web 18/03/2023

Après des années de recours, la plus haute juridiction vénézuélienne a finalement abrogé un article controversé du code de justice militaire qui sanctionnait l'homosexualité au sein...

actes homosexuels, Cour suprême, forces armées, homophobie, homosexualité, justice militaire, LGBT, loi homophobe, soldat gay, Venezuela
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Actus Internationales Stop Homophobie

Le gouvernement indien s’oppose au mariage égalitaire lors d’une audience historique devant la Cour suprême

Revue du Web 12/03/2023

Alors que la plus haute juridiction doit entendre quatre couples de même sexe qui ont demandé au tribunal de reconnaître leur mariage, le gouvernement s’y est...

couples homosexuels, Cour suprême, homophobie, inde, LGBT, mariage gay, Mariage pour tous, relations homosexuelles, transidentité
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Actus Internationales Stop Homophobie

La Cour suprême de l’Inde envisage de légaliser le mariage pour toutes et tous

Anne V. Besnard 26/11/2022

La Cour suprême de l’Inde a consenti vendredi 25 novembre à l'examen d'une requête déposée par un couple d’homosexuels qui réclame la reconnaissance de leur mariage,...

Cour suprême, Discrimination, homosexualité, inde, mariage homosexuel, Mariage pour tous
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