La Cour suprême de l’Inde envisage de légaliser le mariage pour toutes et tous

La Cour suprême de l’Inde envisage de légaliser le mariage pour toutes et tous

La Cour suprême de l’Inde a consenti vendredi 25 novembre à l’examen d’une requête déposée par un couple homosexuel qui réclame la reconnaissance de leur union, et donc des mariages de personnes de même sexe. Les magistrats ont demandé au gouvernement de produire ses arguments d’ici un mois.

Les deux hommes invoquent le droit fondamental au respect de la vie privée, et l’abolition en 2018 de la loi héritée du pouvoir colonial britannique, la Section 377, qui pénalisait l’homosexualité jusqu’à 10 ans de prison. Ils dénoncent également une violation de la Constitution, puisqu’il y a discrimination entre les couples, privant les homosexuels de leurs droits légaux et statut social qui accompagnent le mariage.

Les demandes se sont en effet multipliées dans tous les tribunaux. Mais l’Inde n’ayant pas de loi unifiée sur la question, bien que régie par la loi fédérale, les unions se concluent en fonction du groupe ou de sa religion. Aucun de ces actes codifiés ne définit d’ailleurs expressément le mariage comme une relation entre un homme et une femme, et ne l’interdit pas non plus.

Au début de l’année, la Haute Cour d’Allahabad (Prayagraj) avait débouté un couple de lesbiennes, le gouvernement de l’Uttar Pradesh ayant estimé leur union contraire à la culture indienne. En 2011 pourtant, un tribunal de l’Haryana, dans le nord, le reconnaissait légalement pour deux autres femmes.

Les deux récents pétitionnaires, originaires d’Hyderabad, capitale de l’État du Télangana, au sud du pays, sont ensemble depuis près de 10 ans. Ils ont échangé leurs vœux de manière informelle l’année dernière.