Roselyne Bachelot était l’invitée de l’émission “Tous politiques” sur France Inter. Ancienne ministre de François Fillon, Mme Bachelot soutient ce dernier dans sa course pour devenir le patron de l’UMP. Néanmoins, elle s’est démarquée de son camp en soutenant le mariage des homosexuels avec des arguments parfaitement exacts.
Ce qu’elle a dit: “Je suis persuadée que, comme pour le PACS, rappelez-vous, il y avait des manifestations, certaines personnes sont descendues dans la rue avec des slogans parfaitement inacceptables. Ils ont un peu honte maintenant d’avoir mené ces campagnes et ces manifestations. Et puis, c’était en 1998, il y a maintenant presque 15 ans. Qui imagine de renoncer au PACS ? Qui descendrait manifester dans la rue ? Non seulement la droite ne l’a pas abrogé, mais elle a amélioré le PACS et elle a augmenté le droit des couples pacsés. Je fais le pari que nous sommes en 2012, quand pendant 5 ans des couples homosexuels se seront mariés, on ne les démariera pas en 2017”
Pourquoi c’est vrai : Alors que le texte sur le “mariage pour tous” était présenté en conseil des ministres, Valérie Pécresse, députée et haut placée auprès de François Fillon dans sa course pour prendre la tête de l’UMP, assurait que la droite, quand elle parviendrait à nouveau au pouvoir, reviendrait sur les mariages conclus entre deux femmes ou deux hommes pendant la présente législature.
Pour les spécialistes du droit et de la Constitution, la proposition de Mme Pécresse de transformer les mariages entre personnes homosexuelles en “contrat d’union civile” est peu crédible. L’article 2 du code civil stipule en effet que la la “la loi dispose pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif”.
Selon Françoise Dekeuwer-Defossez, juriste spécialiste du droit de la famille, le changement serait néanmoins possible dans la mesure où tous les droits acquis seraient conservés. “Si cela consiste simplement en un changement de nom, la loi ne s’applique pas aux appellations”, expliquait-elle au Monde. “Ce qui serait en revanche impossible, c’est d’anéantir rétrospectivement les effets de l’époque où ce mariage homosexuel était en vigueur, ajoute-t-elle. Un cas de divorce par exemple.”
Donc il serait éventuellement possible d’opérer un “retour” purement sémantique : seul le mot de “mariage” serait retiré, mais aucun des droits afférents, y compris l’adoption. Et encore ce cas serait-il juridiquement contestable, notamment auprès de la Cour de justice européenne.
D’ailleurs, Mme Bachelot ne dit pas autre chose que Christine Boutin qui s’était battue avec ferveur contre la pacs et qui s’élève désormais contre le mariage homosexuel – et c’est sans doute leur seul point d’accord sur le sujet. Mme Boutin assurait lors de la présentation du texte en conseil des ministres, qu’il serait impossible de revenir en arrière : “On ne peut pas démarier des gens. La vraie question est posée aujourd’hui”.
Enfin, l’ex-ministre rappelle l’évolution des mentalités à droite sur le sujet du pacs. Vent debout contre le pacs à la fin des années 1990, c’est la même droite qui a étendu les droits des personnes, homosexuelles ou non, qui concluent un pacs. La loi du 23 juin 2006 sur les successions rapproche le statut des personnes mariées et pacsées.
Et c’est bien une majorité de droite qui avait voté ce texte.
Source : http://decodeurs.blog.lemonde.fr/2012/11/12/sur-le-mariage-homosexuel-roselyne-bachelot-dit-vrai/
