Le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a dit un large oui à l’adoption pour les couples de même sexe – mais seulement pour l’enfant du/de la partenaire. Les débats ont été tendus et émotionnels, à la limite du dérapage.
En mars dernier, le Conseil des Etats avait dit oui à une motion reprenant les termes de la pétition «Mêmes chances pour toutes les familles» qui prévoyait d’ouvrir l’adoption aux couples de même sexe. Six mois plus tard, c’était au tour du Conseil national de se prononcer, aujourd’hui. Au terme de débats très émotionnels, un compromis a été adopté. Par 113 voix pour et 64 contre, la Chambre basse du Parlement a décidé d’autoriser l’adoption par le partenaire de l’enfant de son/sa conjoint-e.
Freysinger provoque
Les discours précédant le vote ont été très tendus. Notamment lorsque le rapporteur de la minorité, l’UDC Oskar Freysinger, a pris la parole. Dans une allocution touffue, il a condamné pêle-mêle la «sexualité diffuse» prêtée aux familles arc-en-ciel – une «minorité minuscule», selon lui, et la «boîte de Pandore» qu’une modification de la loi sur l’adoption ouvrirait. «On ne doit pas abuser d’enfants en les entraînant de tels expérimentations sociales», a lancé le populiste valaisan, provoquant un tollé sous la Coupole. Il a martelé le «droit» des enfants à avoir un père et une mère. Quand Antonio Hodgers (Verts/GE) lui a demandé: «Moi je n’ai pas eu de père – est-ce que vous pensez que j’ai des problèmes d’identité?» Oskar Freysinger lui a répondu «Oui», avec un grand sourire.
«Il faut un microscope électronique pour voir ces familles»
Des conseillers nationaux verts, socialistes, vert’libéral et libéral-radical ont défendu la motion. Au sein du PLR, le Genevois Christian Lüscher a toutefois appelé à la rejeter sur des arguments prétendument «naturels», tandis que son collègue de l’UDC Yves Nidegger qualifiait la réalité statistique des familles arc-en-ciel de «mensonge»: «Il faut un microscope électronique pour voir les familles dont vous nous parlez.» Finalement, la Ministre de la Justice, Simonetta Sommaruga, a plaidé pour l’adoption de l’enfant du partenaire uniquement, comme l’avait signalé le Conseil fédéral dans un message, en février dernier. Rapporteure de la minorité en faveur de l’adoption complète, la socialiste Margret Kiener Nellen a finalement annoncé le retrait de sa proposition, ouvrant la voie à un large soutien des députés. Désormais restreint, le texte devra être à nouveau soumis au Conseil des Etats, où il devrait passer sans encombres.
Premier pas
La future modification du Code civil et de la Loi sur le partenariat enregistré (LPart) devrait résoudre, entre autres, les discriminations subies par les enfants nés à la suite d’une insémination artificielle avec donneur inconnu – une procédure dont l’accès reste interdit aux couples de lesbiennes en Suisse.
«On salue haut et fort ce vote puisqu’il prend en compte la réalité des enfants (…) qui jusqu’à présent étaient élevés de manière inégalitaire», a déclaré à l’AFP la co-présidente de Familles Arc-en-Ciel, Chatty Ecoffey. La fédération n’est pas au bout de ses peines. Des populistes de l’UDC et des formations chrétiennes menacent de lancer un référendum, comme ils l’avaient fait en 2004 contre le partenariat enregistré.
source:http://360.ch/blog/magazine/2012/12/homoparentalite-compromis-conseil-national-suisse-adoption-19946/
