Après avoir adopté mardi 11 juin deux lois punissant tout acte de “propagande” homosexuelle auprès des mineurs, un tribunal de Saint-Pétersbourg a condamné mercredi 19 juin une ONG de défense des droits des homosexuels à une lourde amende pour avoir omis de se déclarer comme “agent de l’étranger”.
L’ONG incriminée, Vykhod, a été condamnée à une amende de 500 000 roubles (12 500 euros), selon sa porte-parole.”Nous avons l’intention de faire appel parce que Vykhod est une ONG de bienfaisance, et non politique”, a-t-elle expliqué.
La sentence du tribunal fait suite à l’adoption d’une loi qui oblige les ONG bénéficiant d’un financement étranger même partiel et ayant “une activité politique” à se faire inscrire sur un registre d'”agents de l’étranger” et à se présenter en tant que tels dans toute activité publique.
DES SANCTIONS JUSQU’À PLUS DE 23 000 EUROS
Selon la loi, une personne physique risque de 4 000 à 5 000 roubles d’amende (100 à 125 euros), une personne dépositaire de l’autorité publique de 40 000 à 50 000 roubles (1 000 à 1 250 euros) et une entité juridique de 800 000 à un million de roubles (19 000 à 23 500 euros). Les étrangers risquent, eux, une amende pouvant aller jusqu’à 100 000 roubles, et pourront, en outre, être détenus quinze jours et expulsés.
Le terme d'”agent de l’étranger” n’est pas neutre puisqu’il était appliqué aux opposants réels ou supposés à l’époque stalinienne puis aux dissidents des années 1970-1980 accusés d’être à la solde de l’Occident.
Fin avril, une première ONG russe, Golos, a déjà été condamnée à une amende d’environ 7 500 euros pour ne pas s’être inscrite au registre des “agents de l’étranger”.
Avec l’AFP
