Refus de célébrer le mariage d'un couple homosexuel : que risque le maire ?

Refus de célébrer le mariage d'un couple homosexuel : que risque le maire ?

Un maire des Pyrénées-Atlantiques refuse de marier des couples de même sexe. Il en a informé la préfecture, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime". Cette décision, suivie par l'ensemble de ses adjoints, a été jugée illégale par la préfecture. Jean-Michel Colo, maire divers droite depuis 31 ans du village d'Arcangues, a notamment dénoncé le changement de position du président François Hollande, qui avait laissé une porte ouverte à une "clause de conscience" pour les élus lors du congrès des maires de France en novembre 2012, et avait finalement reculé devant le tollé créé par ses propos chez les militants du "mariage pour tous".

Jean-Michel Colo, 60 ans, a précisé que ses six adjoints avaient approuvé sa position. Il dit avoir écrit à la préfecture pour l'informer que sa mairie cesserait "tout acte d'état civil". Cette mesure est, selon lui, rendue possible par le code des collectivités locales. Techniquement, il a expliqué que cela ne constitue ainsi pas un refus d'appliquer la loi, mais une non-application de l'ensemble des compétences de l'exécutif municipal en matière d'état civil.

Deux types de sanctions contre le maire

La préfecture, dans un communiqué diffusé vendredi soir, a rappelé que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation". Elle souligne aussi que le maire peut déléguer ce pouvoir à ses adjoints ou à des conseillers municipaux.

Elle souligne enfin que, dans le cas où "aucune possibilité de célébrer un mariage n'apparaîtrait, comme cela semble être le cas à Arcangues", deux types de sanctions pourraient être imposées. En vertu du code pénal, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende", selon la préfecture. Le maire peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une "révocation", a précisé la préfecture.

La décision du maire a été contestée par l'association locale de défense des intérêts gays et lesbiens, les Bascos, qui a indiqué vouloir saisir la préfecture. "La loi doit s'appliquer sur l'ensemble du territoire", a déclaré Benat Gachen, président des Bascos, dénonçant ce "combat d'arrière-garde", selon lui "d'autant plus étonnant que dans ce village repose la sépulture de Luis Mariano", une des égéries de la communauté homosexuelle. L'association a annoncé qu'elle écrirait aussi aux ministres de l'Intérieur, Manuel Valls, et de la Justice, Christiane Taubira.

"Les lois s'appliquent partout", selon Valls

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a rappelé samedi que les maires qui refuseraient de marier des couples homosexuels s'exposaient à des "sanctions importantes", alors qu'un édile basque a écrit à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques pour annoncer qu'aucun mariage gay ne serait pratiqué dans sa commune.

Le ministre de l'Intérieur a réagit, affirmant que "les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité. Évidemment s'il y avait rupture d'égalité le procureur serait saisi. Et les élus qui ne respecteraient pas cette égalité, les lois de la République, risquent des sanctions importantes. Donc j'espère que la raison va l'emporter là-bas comme ailleurs".