Procès: La justice confirme l'interdiction de la vente de préservatifs from Condom

La justice a confirmé l’interdiction de la vente de préservatifs estampillés « from Condom », commune du Gers dont le nom signifie « préservatif » en anglais, donnant raison à la municipalité qui avait déjà obtenu gain de cause en référé.

La 1ère chambre civile du TGI de Bordeaux, qui a examiné le dossier au fond le 26 juin, a rendu son jugement le 28 août, a indiqué Me Caroline Lampre, confirmant une information de Sud-Ouest.

En mars 2011, le TGI de Bordeaux, saisi en référé, lui avait donné raison en ordonnant l’interdiction de poursuivre « la vente de préservatifs sous la marque ‘The original Condom from Condom, France’ avec la mention ‘from Condom France' ».

Dans son jugement rendu fin août, la juridiction civile a cette fois ordonné l’annulation partielle de la marque « en ce qu’elle comporte la mention trompeuse ‘from Condom, France' ».

Elle a condamné la société à verser 7.000 EUR de dommages et intérêts à la ville qui dénonçait notamment l’utilisation abusive de son nom, l’atteinte à son image ainsi que la tromperie sur l’origine du produit.

Le tribunal constate que le siège social de l’entreprise « est fictivement fixé à Condom », notant que « l’usage du terme répété ‘Condom’ comme élément de la marque est de nature à tromper le public sur la provenance géographique du produit », fabriqué en Asie, « ainsi que sur ses qualités de fabrication ».

Le TGI épingle encore les « fins seulement mercantiles et dépourvues de noblesse » de la société fondée par deux aristocrates, Charles-Emmanuel de Bourbon Parme, descendant de Louis XIV, et le comte Gil de Bizemont.

Les deux entrepreneurs commercialisent depuis 2009 ce préservatif de luxe à destination du marché américain avec l’idée de « changer l’image des préservatifs, en apportant de l’élégance, de l’humour, un soupçon de ‘french touch’ à un produit très conventionnel », d’après le site de leur société (www.theoriginalcondom.com).

L’affaire avait démarré début 2011, lorsque Bernard Gallado, le maire de Condom, cité gersoise traversée par la rivière La Baïse, avait appris l’affaire par la presse.