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PPLCyberHaine : un risque d’outing des mineurs LGBTI ?

PPLCyberHaine : un risque d’outing des mineurs LGBTI ?

La loi contre les contenus haineux sur Internet, portée par la rapporteuse Laëtitia Avia, vise à contraindre les grandes plateformes numériques (Twitter, Facebook, Instagram etc..) et aux moteurs de recherche, à modérer les contenus publics « manifestement illicites » qui y sont postés, dans un délai maximum de 24h, sous peine de lourdes sanctions financières.

Cette proposition est d’aubaine pour les associations qui, comme STOP homophobie, font de la lutte contre les incitations à la haine et le cyberharcèlement à l’encontre des personnes LBGTI un de leurs combats. Elle l’est évidemment beaucoup moins pour les grands opérateurs de plateformes, déficientes dans le traitement des signalements, et pour qui cette loi représente un effort de dépenses salariales comme des mesures d’investissements technologiques.

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Certaines associations de défense des droits et libertés fondamentales y voient également un risque d’atteinte à la « liberté d’expression », et des associations de travailleu.se.r.s du sexe, s'inquiètent d'une précarisation de leur situation. Des craintes, que nous considérons légitimes, et qui sont à l’étude par les députés et la rapporteuse de la loi, et divers amendements visent à circonscrire les risques d’effets induits.

D'autres polémiques, comme le risque d’« outing » des victimes mineurs de LGBTI-phobie en ligne, sont néanmoins infondées. Un article, « La loi Cyberhaine ouvre le risque d’outing des mineurs LGBTI », publié récemment évoque la question, en pointant le sous-amendement 384 (qui complète les n°216 et 333).

Cette disposition prévoit que « la notification d’un contenu manifestement illicite opérée par une association de protection de l’enfance à la demande d’un mineur, ne peut intervenir sans information des représentants légaux, les parents étant les premiers protecteurs de l’enfant mineur. » Il rappelle en outre la faculté d’agir de ces derniers.

Mais, comme stipulé, le dispositif est propre aux associations dont l’objet statutaire est « la protection de l’enfance ». Non pas la lutte contre les discriminations LGBTQIphobes mais l’accompagnement des victimes mineures, qui devront par ailleurs en faire la demande.

Aucune obligation autrement, ni risque d’outing donc des personnes qui sollicitent notre aide. Nous leur garantissons la stricte confidentialité de nos échanges et les encourageons à continuer de nous alerter.