Les associations STOP homophobie, Mousse, Adheos et Familles LGBT déposent plainte ce mardi 6 février devant le procureur de la République de Paris contre Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited et leur dirigeant Mark Zuckerberg. Elles dénoncent des injures publiques, des discriminations homophobes et transphobes, ainsi que des manquements aux obligations légales de modération, à la suite d’un changement de politique de la plateforme américaine.
Des règles de modération jugées discriminatoires
Le 7 janvier 2025, Mark Zuckerberg annonçait un revirement des politiques de modération de Meta, affirmant vouloir « simplifier les règles de contenu » et lever certaines restrictions, notamment sur les sujets liés à « l’immigration et au genre ». Depuis, les Standards de la communauté de Meta autorisent explicitement « les allégations de maladie mentale ou d’anormalité lorsqu’elles sont fondées sur le genre ou l’orientation sexuelle ».
Or, rappellent les associations, l’homosexualité a été retirée de la classification des maladies mentales de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1990, et la transidentité en 2019. En droit français comme en droit européen, l’assimilation d’une orientation sexuelle ou d’une identité de genre à une pathologie constitue une injure pénalement répréhensible.
Des contenus haineux maintenus malgré des signalements formels
Le 24 février 2025, le média Brut publiait une vidéo consacrée à l’actrice transgenre Hunter Schafer sur Facebook et Instagram. La publication a donné lieu à de nombreux commentaires haineux, qualifiant notamment les personnes trans de « malades mentaux », évoquant un « asile à ciel ouvert » ou appelant à leur « internement permanent en psychiatrie ».
Le 4 novembre 2025, les associations ont notifié ces contenus à Meta sur le fondement du Règlement européen sur les services numériques (DSA). Un mois plus tard, le 4 décembre, Meta a refusé de supprimer plusieurs commentaires, estimant qu’ils « ne contreviennent pas aux Standards de la communauté » et qu’ils « ne sont pas manifestement illicites au regard du droit français ».
Des pratiques discriminatoires documentées
La plainte s’appuie également sur plusieurs situations illustrant, selon les associations, des discriminations systémiques à l’encontre de contenus et d’acteurs LGBTQIA+ :
- En février 2025, un auteur de romance gay s’est vu refuser toute promotion publicitaire, Meta invoquant la présence de « sujets liés à l’orientation sexuelle » sur son site.
- La marque de sous-vêtements inclusifs Effeuillantine a vu son compte Instagram déclaré « non recommandable », sa biographie mentionnant des produits destinés aux femmes transgenres ayant été qualifiée de « violente ».
- Fin août 2025, plusieurs organisateurs de soirées LGBTQIA+ (Replicant Events, Forensics Paris, TechNoire Paris, Marché Drag) ont fait l’objet de suspensions ou de fermetures de comptes, entraînant des conséquences économiques directes.
Les associations dénoncent une « modération à deux vitesses » : des contenus LGBT+ seraient systématiquement déclassés, restreints ou assimilés à du contenu « sexuellement suggestif » via des mots-clés, tandis que des contenus comparables mettant en scène des couples hétérosexuels ne subiraient pas les mêmes limitations.
Une question démocratique et juridique
Pour Terrence Khatchadourian, secrétaire général de Stop Homophobie :
« La justice française a déjà condamné des propos assimilant les personnes trans à des malades mentaux. Aujourd’hui, Meta affirme que de tels propos ne posent pas de problème. C’est inacceptable. Une plateforme privée ne peut pas se placer au-dessus du droit. »
Maître Étienne Deshoulières, avocat des associations, souligne l’enjeu démocratique de la procédure :
« Ce dossier pose une question fondamentale : qui fixe, en France, les limites de la liberté d’expression ? Une entreprise américaine, dont les choix s’inscrivent dans un contexte politique qui n’est pas le nôtre, ou le législateur français à travers les lois adoptées démocratiquement ? »
En bref
- Mis en cause : Meta Platforms Inc., Meta Platforms Ireland Limited, Mark Zuckerberg
- Plaignants : Mousse, STOP homophobie, ADHEOS, Familles LGBT
- Infractions visées : injures publiques homophobes et transphobes, complicité d’injures publiques transphobes, manquement à l’obligation de coopération avec les autorités, discriminations homophobes et transphobes
- Juridiction : tribunal correctionnel de Paris
