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Mutilation des personnes intersexes : le Sénat préconise « une indemnisation du préjudice »

Mutilation des personnes intersexes : le Sénat préconise « une indemnisation du préjudice »

Un rapport sénatorial rendu public mardi recommande l'indemnisation des personnes intersexes, qui souffrent des conséquences d'opérations réalisées durant leur plus jeune âge pour corriger des malformations de leurs organes génitaux.

« Avant on disait qu'il fallait intervenir car on ne savait pas si ces bébés étaient des filles ou des garçons. Mais plus on fait ces opérations des organes génitaux jeune, plus il faut les refaire quand on grandit », ce qui génère beaucoup de « souffrances », a expliqué la corapporteuse, Maryvonne Blondin.

Le quotidien des personnes intersexes, massivement opérées durant la deuxième moitié du XXe siècle, est encore « très dur » aujourd'hui, a ajouté la sénatrice socialiste. Ce qui nécessite selon elle « l'indemnisation du préjudice ». D'après le rapport « Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisation et les exclusions », qu'elle a coécrit, ce volet financier « pourrait être confié » à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). « Pour certains, les traitements chirurgicaux et/ou hormonaux ont été vécus comme des tortures », a ajouté la sénatrice écologiste Corinne Bouchoux, l'autre corapporteuse, durant la présentation de ce travail à la presse.

Citées dans le rapport, des personnes intersexes ont raconté les « traumatismes » et les « douleurs » après des interventions à répétition alors qu'elles étaient enfants et des conséquences physiques lourdes plusieurs dizaines d'années plus tard. « Lorsqu'elles ne sont pas impératives pour des raisons médicales, ces opérations sont des mutilations et elles doivent cesser », a écrit en janvier la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah).

La France a été condamnée à trois reprises en 2016 par l'ONU pour ces opérations : en janvier par le Comité des droits de l'enfant, en mai par le Comité contre la torture et en juillet par le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

Environ 200 bébés naissent chaque année en France atteints d'une malformation génétique du développement sexuel, sur un total de 800.000 naissances. « Aucune statistique complète et fiable » ne permet toutefois de déterminer le nombre total d'intersexes sur le territoire, regrette le rapport.