Mariage gay : l'article 4 voté, les couples homosexuels peuvent devenir "parents"

Mariage gay : l'article 4 voté, les couples homosexuels peuvent devenir "parents"

Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, l’article 4 du projet de loi sur le mariage homo qui prévoit que dans le code civil les termes de « père » et « mère » doivent être compris comme celui de « parents » pour les couples homosexuels.

Il aura fallu quatre jours de discussions. Les députés ont enfin bouclé, en séance de nuit, de jeudi à vendredi, l’article 4 du projet de loi sur le mariage homo qui prévoit que dans le code civil les termes de « père » et « mère » doivent être compris comme celui de « parents » pour les couples homosexuels. Ils ont finalement voté cet article par 121 voix contre 42.

A l’aube du dixième jour de discussion de ce projet emblématique de la gauche, les députés UMP ont continué à présenter une multitude d’amendements, tous à peu près identique, consistant à défendre le concept de l’altérité sexuelle et de filiation biologique. Les débats se sont déroulés en séance de nuit sur un mode nettement plus apaisé que dans l’après-midi, la fatigue se faisant sentir. Sur les quelque 5.000 amendements déposés par l’opposition sur le texte, il en restait environ 1.600 dont « 138 de nature différente », a annoncé vers 23 heures la PS Corinne Narassiguin. Il reste dix articles à examiner mais dont l’importance est moindre.

Une heure de débat sur la notion de « jouir en bon père de famille »

Après s’être offusqués, dans l’après-midi, de la disparition de « belle-mère » et « beau-père » dans le code civil au profit du terme « beaux-parents » afin d’englober les cas des couples homosexuels, les députés ont passé une bonne heure à disserter sur l’expression « jouir en bon père de famille ». « On a supprimé les mots père et mère mais pas bon père de famille, cela commence à ressembler à une loufoquerie », a dit Guillaume Larrivé (UMP). « Comment allez-vous dire à un couple d’homosexuelles qu’elles devront gérer leurs biens en bon père de famille », s’est exclamé Patrick Ollier (UMP).

Jacques Myard (UMP) a estimé qu' »en tripotant le code civil comme vous le faites, vous êtes tombés dans le ridicule de Labiche (….) il faut savoir suspendre ce genre d’âneries ! » « Eh oui, des femmes seules doivent gérer leurs biens en bon père de famille ! C’est une notion qui a toujours évolué avec notre droit », a pour sa part estimé le rapporteur PS du texte Erwann Binet. Comme les jours précédents, l’opposition a monopolisé la parole, les députés de la majorité, en nombre suffisant pour éviter toute mauvaise surprise lors des votes, ne leur répondant même pas.

Les députés continueront l’examen du texte au moins vendredi et sans doute une partie du week-end, le vote solennel du projet de loi étant, en tout état de cause, programmé pour mardi. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 18 mars.

Source : lci.tf1.fr